Hangar taxe fonciere
WebMar 1, 2024 · Les propriétaires et les locataires de « locaux industriels » au sens de la Taxe foncière et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) se doivent de connaître les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2024 (loi n°2024-1317 du 28 décembre 2024), au risque d’en perdre le bénéfice ou de s’exposer à des redressements. Webexonérées en totalité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération ne s’applique ni sur la part de la Chambre d’Agriculture, ni sur celle de la Caisse d’assurances des accidents agricoles d’Alsace-Moselle. Elle s’applique aux taxes spéciales d’équipement hormis les parcelles soumises aux exonérations
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