WebNov 2, 2024 · Quelles sont les caractéristiques de la loi selon Portalis? « L’office de la loi, déclarait Portalis dans son Discours préliminaire au projet de Code civil, est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent ... Web1690 mots 7 pages. Montre plus. Sujet : La stabilité de la loi. Introduction : Selon Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues, les maximes générales du droit ». Sous cet aspect, la loi présente un caractère de permanence, de stabilité. Cependant, l’évolution contemporaine de la loi invite à se demander si ...
Portalis, Discours préliminaire sur le projet de code civil
Web« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison », établi Portalis dans son Discours préliminaires du Code civil. WebEn vérité, ses observations sur le projet de Code de 1804 ne faisaient que refléter le sentiment général animant les rédacteurs de la nouvelle législation civile. Le mariage … patti rizzi facebook
Evolution du pouvoir d’interprétation du juge et conciliation avec l ...
Web[le code civil] est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité. Les lois sont faites pour les Hommes et non les Hommes pour les lois. (Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil) WebCette politisation du droit, qu'il condamne fermement, a poussé, selon Portalis, les différentes assemblées révolutionnaires à investir au moyen de la loi tous les aspects de la vie. Or, rien n'est plus dangereux que de « vouloir tout régler et tout prévoir » (47). WebNov 27, 2024 · La loi est la base de notre édifice juridique : selon Jean-Marie Portalis, l’un des rédacteurs du Code Civil (1746-1807), « la loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit, elle récompense.» Elle présente certains caractères : elle est générale, obligatoire, impersonnelle et permanente. patti rivera